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Respect de la Réglementation

Comme pour tout site Internet, les utilisateurs des petites annonces de millau-annonces.com se doivent de respecter la réglementation française en vigueur. Plus particulièrement, les utilisateurs des petites annonces de millau-annonces.com ne doivent pas publier ou diffuser des messages comportant :
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- une incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la violence, à la commission de crimes, de délits ou de suicide ;
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Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu'ils diffusent ou publient sur les petites annonces de millau-annonces.com. Il est rappelé que les contenus diffusés sur les petites annonces en violation des dispositions légales ou réglementaires sont susceptibles de donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Modération - Contrôle

Afin de garantir la meilleure qualité des contenus diffusés sur les petites annonces de millau-annonces.com, des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer, sans aucun préavis et avant leur mise en ligne, tout ou partie des annonces qui ne seraient pas conformes aux principes édictés dans la présente Charte.
Une telle suppression ne saurait donner lieu à aucune réclamation de la part de l'auteur de l'annonce concernée et ce, bien que l'intervention des modérateurs puisse, dans certaines circonstances, être considérée comme subjective.
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Pour diminuer les désagréments que cause le multipostage, il n'est pas autorisé de poster des annonces similaires sur plusieurs rubriques. Pour la diffusion de votre annonce, choisissez la rubrique qui vous paraît la plus appropriée. Au besoin, les modérateurs déplaceront votre annonce vers la rubrique adéquate et vous en informeront. Par ailleurs, il est rappelé que l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit.

Exclusion de Responsabilité

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